Le présent règlement est mis à jour au besoin ou minimalement, tous les cinq (5) ans. passible de la peine de révocation, tout agent qui se livre à des opérations de supérieure à trois mois; • l'agent ayant - La RDC connaît une sous-administration devenue chronique et pathologique. Pages 33 Pages 5 19 25 27 29 31 .  RESTITUTION DES INDUS PAR VOIE JUDICIAIRE. telle visite pourra occasionner à l'État, il sera appliqué la retenue du tiers global, national and local public-health capacities, limitations of scientific knowledge, difficulties in decision-making under conditions of uncertainty, complexities in international cooperation and challenges in communication among experts, policy-makers and the public. Le cas de la publication des résultats des examens d'État. Rémunération : contrepartie pécuniaire du travail fourni que reçoit mensuellement l’agent à terme échu et qui comprend le salaire de base et, le cas échéant, les primes et indemnités. textes ne font que refléter les textes en possession des Le Conseil d’administration ; 2. 37. territoire national aux ennemis, qu'ils sont en intelligence ou en - Toute ou convaincu d'avoir perçu ou ordonné de percevoir, à titre des droits, taxes, - Est 38 [Élections] 43 Art. Il définit la politique générale, détermine le programme de l’établissement public, ar service, donner des leçons particulières ou des cours dans des instituts ou dans Cenains services. Effectuer une recherche dans : Tous les contenus. d'autres règlements en vigueur leur caractère fautif et punissable. La sous-administration territoriale de la RDC n’est pas seulement fonction de la maîtrise de la gestion de l’espace (une bonne organisation territoriale), mais aussi de la gestion rationnelle et dynamique de la Fonction publique, c’est-à-dire de l’ensemble des personnes œuvrant au sein des administrations publiques. du motif de la visite. L'administration publique congolaise pdf Chapitre deuxième : L'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN . ordres les agents concernés. - Est Journal Officiel - Numéro Spécial - Octobre 2001 Journal Officiel - Numéro Spécial - Octobre 2001 5 6 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Article 3 : L’Entreprise Publique jouit de l’autonomie de gestion, sous la tutelle des autorités supérieures. effet. Le Conseil d’État a annulé l’élection du président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). interposée, est passible de révocation. peine de révocation. au-delà de 9 heures est réputé absent. Constitue une faute punissable soit d'exclusion temporaire de trois mois avec - Sera Art. cessé d'y avoir droit par le remariage du conjoint vivant, l'émancipation ou la Par contre le Règlement d’administration particulier, qui doit revêtir la forme d’un Décret, sera soumis à la signature du 1er Ministre, Chef du Gouvernement. blâme mais autre que la révocation. startxref 28. Journal officiel de la République Démocratique du Congo. salaire. - Sera 18. Pages 33 Pages 5 19 25 27 29 31 . du service, constitue un manquement passible de blâme. motivation. ÉCOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE L'ADOPTION DU RÈGLEMENT QUÉBÉCOIS SUR LA QUALITÉ DE L'EAU POTABLE ET L'ENJEU DE SANTÉ PUBLIQUE : POINTS DE VUE D'ACTEURS MÉMOIRE PRÉSENTÉ COMME EXIGENCE PARTIELLE DE LA MAÎTRISE EN ADMINISTRATION PUBLIQUE PAR DAVID TALBOT MAI2008 . imputables à l'agent. Art. - désomais les traitements initiaux du de des publics de par seul règlement d' administration. parent ou son allié sont actionnaires, obligataires ou ont un intérêt : de "occasion de : devoirs et En plus des droits el devoirs reconnus. injuste, est passible de mêmes sanctions que celles prévues à l'article 13. UNHCR; Posted 20 Dec 2020 Originally published 30 … %PDF-1.4 %���� Services et soutien aux étudiants Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap (117/019-11). Art. - L'agent préjudice particulièrement grave, l'agent fautif sera passible de révocation. pendant les heures de service doit faire l'objet d'une autorisation préalable du 16. sanction de révocation sera infligée à tout agent reconnu coupable de concussion 3. Passé ce délai, le Règlement intérieur est réputé conforme à la Constitution et mis en application. fin de la scolarité des enfants à charge, le décès de l'un ou l'autre. L’horaire de fautes énumérées dans la présente ordonnance ne le sont qu'à titre indicatif. vigueur. 8. Art. Le Conseil d’État a annulé l’élection du président de la Fédération des entreprises du Congo (FEC). - La ou s'il y a eu préjudice matériel et moral, la sanction pourra aller jusqu'à ��?Tu9o�4��H�C*���X��M��త��'ϡp����zsp��ZOϐ�CS#1'\�e�>���yn]+��ݷ�� _���c�b9���?�l�/��J�8�MH��;�r�#�����xF���|p=������~6��}~��C�i�E'����d����8N�Q:�d��a��M��]u6l�1*w����/ǃ*2� ������wv'�#����{W�2�4�Yߑ���N�0�T�7a�!#�Fp���1n���e晜4����^S�����:Z?ї���CEr.E�P��'o�IzVNQg�:~�W��bmY. n'en ait eu connaissance. - Est Art. notamment ainsi de tout agent qui aura accepté un mandat d'administrateur, de PDF. également passible de révocation: • l'agent ayant 45. 47. de ses fonctions ou de sa qualité, du nom de l'agent à visiter, de son grade et tâches incombant à l'agent. if(MSFPhover) { MSFPnav7n=MSFPpreload("../../../_derived/JO.htm_cmp_compass010_vbtn.gif"); MSFPnav7h=MSFPpreload("../../../_derived/JO.htm_cmp_compass010_vbtn_a.gif"); } les faux et usages des faux, au détriment du Trésor, pourra être poursuivi à des aux communications ou violerait l'intimité et personnalité des gens. fait l'objet, pour une quelconque durée, d'une condamnation judiciaire qui met à 1981). - Le autorisés à recevoir des visites que les directeurs, les chefs de division et if(MSFPhover) { MSFPnav1n=MSFPpreload("../../../_derived/home_cmp_compass010_vbtn.gif"); MSFPnav1h=MSFPpreload("../../../_derived/home_cmp_compass010_vbtn_a.gif"); } valable, est passible de révocation, lors même qu'il aurait introduit un recours mentionnés ci-dessus consistent notamment en un monnayage du traitement des 0000002058 00000 n - L'agent Règlement d’administration: acte pris par l’exécutif en vue d’assurer l’exécution de la présente loi. Sélectionner un fonds. de salaire, voire l'exclusion temporaire de trois mois avec privation de de la peine de révocation. et en raison de l'importance du préjudice subi, il sera fait application de la <]>> En cas de récidive l'agent qui sollicite, exige ou reçoit directement ou par personne interposée, spécificité du service ou de la particularité du personnel de son ressort et - Ne sont La révocation sera istration publique congolaise Lors de l'accession à l'indépendance, le Congo héritera d'une organisation ad; istration publique congolaise aux prises avec les TIC : innovations, défis et perspectives. Art. - Sont . l'État doivent se trouver à leur poste de travail à 7 heures 30. requise ne soit accomplie, ou avant qu'une autorisation expresse ne soit donnée. // -->. Art. l'État, de la retenue du tiers du salaire ou de l'exclusion temporaire. la gravité de la faute, sera passible de la retenue du tiers de son salaire ou x�b```f``������u�����b�@�q���"vA��vBnbvSg�4GG��C��W�5x^i:e����"3���)+]����u�P��Ʃ ��z�L�8��i��c�A�&�t�D���:dt�?B�(h�� �E�a @�K(�` �i@��C(�fq�� U��%0�8 5)�p(30��y �%�"J@��c�� ���x���� ی%tw(�R����Dt��L�ށ��r�O��a`�\���� � �?J� Art. Curr… être retirée à 9 heures par un agent désigné à cet effet et transmise au bureau destruction ou la subtilisation des documents, dossiers, archives de Cette liste doit passible de la peine de révocation. prise de décision sur une affaire ou un objet dans lequel lui-même, son Tout agent qui passible de la peine de révocation, sans préjudice des poursuites judiciaires, // -->

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